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LA COUR DES COMPTES PROCEDE AU CONTROLE DE L’ARCEP
Les exercices budgétaires de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) seront controlés par la Cour de Comptes. Les Conseillers, membres de l’équipe de contrôle, ont été présentés par le Président de la Chambre de discipline budgétaire, HASSAN HAMIT DABOU, ce vendredi 04 Septembre 2026, au Ministre de Télécommunications, de l’Économie Numérique et de la Digitalisation, HALIKI CHOUA MAHAMAT, en présence du Directeur Général de l’ARCEP, MOUSSA SILEMANE CHERIF.
C’est en application des dispositions des articles 9, 11, 40, 90, 91 et 154 de la loi organique N0 007/CNT/2024 que la Cour des Comptes diligente une mission de contrôle de la régularité des dépenses de l’ARCEP TCHAD pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
Présentant l’équipe de la mission, le président de la Chambre de discipline budgétaire à la Cour des Comptes, HASSAN HAMIT DABOU, a informé que la mission procédera à l’examen des documents administratifs, budgétaires, comptables et financiers nécessaires à ses travaux. Elle, la mission, pourra également s’intéresser aux procédures de passation et d’exécution des marchés et contrats, aux pièces justificatives des dépenses, aux mécanismes de contrôle interne ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation des ressources financières.
Le président de la Chambre de discipline budgétaire de faire entendre également qu’un contrôle efficace ne se limite pas à constater les éventuelles irrégularités. Il doit également permettre d’identifier les bonnes pratiques, de relever les insuffisances éventuelles et de proposer des mesures correctives permettant d’améliorer durablement la gestion.
Pour sa part, le Ministre des Télécommunications, de l’Économie Numérique et de la Digitalisation, HALIKI CHOUA MAHAMAT, de renforcer par ses propos que le contrôle mené par la Cour des Comptes est une exigence fondamentale relevant des principes constitutionnels. Il a ensuite demandé que le contrôle soit effectué avec rigueur, impartialité, sans suspicion et dans le respect des procédures et que l’ARCEP étant une institution publique à l’obligation de reddition de comptes.
Terminant ses propos, le Ministre a souhaité que le contrôle ne soit uniquement centré dans la vérification mais aussi à corriger les manquements, le mode de gouvernance de l’institution et instruisant dans ce sens le DG d’ARCEP de prendre les dispositions nécessaires à l’effet de faciliter le travail des membres de la mission.
DOLOUM II AHMED MAHAMAT
Attaché de Presse